Alternance Apprentissage

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Renforcement de la capacité d’investissement des CFA

4 janvier 2022 admin Commentaires fermés sur Renforcement de la capacité d’investissement des CFA

(Centre Inffo, 04/01/2022) La loi de finances pour 2022 modifie les dispositions de la loi Avenir professionnel pour permettre aux CFA de conserver l’intégralité d’un éventuel reliquat constaté au 31 décembre 2019, et non pas […]

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Apprentissage dans la fonction publique territoriale : nouvelles règles de prise en charge par le CNFPT

3 janvier 2022 admin Commentaires fermés sur Apprentissage dans la fonction publique territoriale : nouvelles règles de prise en charge par le CNFPT

(Centre Inffo, 31/12/2021) Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2022, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) versera aux centres de formation d’apprentis les frais de formation des apprentis […]

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Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage

3 janvier 2022 admin Commentaires fermés sur Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage

(Centre Inffo, 31/12/2021) La loi de finances pour 2020 a institué, au profit des régions, un prélèvement sur recettes afin de couvrir le financement de leurs charges des autres que celles liées à l’exercice de […]

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Contrat engagement jeune et maintien des rémunérations des salariés en contrat d’alternance

3 janvier 2022 admin Commentaires fermés sur Contrat engagement jeune et maintien des rémunérations des salariés en contrat d’alternance

(Centre Inffo, 31/12/2021) Au 1er mars 2022, le contrat d’engagement citoyen entre en oeuvre. Dès janvier 2022 à la parution du décret nécessaire, un mécanisme de maintien des rémunérations des apprentis et salariés en contrat […]

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Fongibilité des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA

3 janvier 2022 admin Commentaires fermés sur Fongibilité des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA

(Centre Inffo, 29/12/2021) Nouvelle possibilité pour les régions d’utiliser dans certaines limites les ressources de l’année antérieure qui n’ont pas été engagées pour les dépenses d’investissement des centres de formation des apprentis de l’année suivante. […]