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Contrat d'apprentissage

Encadrement de l’apprentissage transfrontalier par la loi 3DS

(Centre Inffo, 23/02/2022) Le régime juridique applicable à l’apprentissage transfrontalier est détaillé par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification […]

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Contrat d'apprentissage

La deuxième procédure générale de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est en cours

(France Compétences, 21/02/2022) France compétences a lancé le 15 décembre 2021, la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC Niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage. Toutes les certifications ouvertes […]