Alternance Apprentissage

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Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur

15 décembre 2021 admin Commentaires fermés sur Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur

(Légifrance, 07/12/2021) La certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur est révisée. Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 octobre 2021. […]

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Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l’alternance à compter de l’exercice 2022

14 décembre 2021 admin Commentaires fermés sur Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l’alternance à compter de l’exercice 2022

(France Compétences, 25/11/2021) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°2021-11-161 Le Conseil d’administration de France compétences,Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123- 5, L. 6332-3 R. 6123-8, R. 6123-25 et R.6123-28,Après en avoir délibéré […]

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Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence, pour l’exercice 2022

14 décembre 2021 admin Commentaires fermés sur Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence, pour l’exercice 2022

 (France Compétences, 25/11/2021) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°2021-11-160Le Conseil d’administration de France compétences,Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5, R. 6123-8, R. 6123-24 à R. 6123-28,Vu la délibération n° 2021-11-157 du 25 […]

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Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2022

14 décembre 2021 admin Commentaires fermés sur Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2022

(France Compétences, 25/11/2021) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°2021-11-157Le Conseil d’administration de France compétences,Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5, L. 6131-1 à L6131-4 dans leur version en vigueurau 1er janvier 2022, R. […]

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Aides à l’alternance : conclure un contrat avant le 30 juin 2022 pour commencer son exécution après cette date

14 décembre 2021 admin Commentaires fermés sur Aides à l’alternance : conclure un contrat avant le 30 juin 2022 pour commencer son exécution après cette date

(Centre Inffo, 14/12/2021) Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avant le 30 juin 2022 pour bénéficier des aides à l’alternance, y compris si le contrat commence à s’exécuter après cette date. Des aides […]