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Contrat d'apprentissage

Répartition 2022 par France compétences du produit des contributions à la formation professionnelle et l’alternance

(Centre Inffo, 21/12/2021) Une large part est affectée à l’alternance (5,285 milliards d’euros) et au CPF (1,410 milliards d’euros). Pour l’année 2022, l’affectation du produit des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage des […]

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Contrat d'apprentissage

Renforcement de la capacité d’investissement des CFA

(Centre Inffo, 04/01/2022) La loi de finances pour 2022 modifie les dispositions de la loi Avenir professionnel pour permettre aux CFA de conserver l’intégralité d’un éventuel reliquat constaté au 31 décembre 2019, et non pas […]

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Contrat d'apprentissage

Apprentissage dans la fonction publique territoriale : nouvelles règles de prise en charge par le CNFPT

(Centre Inffo, 31/12/2021) Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2022, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) versera aux centres de formation d’apprentis les frais de formation des apprentis […]

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Contrat d'apprentissage

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage

(Centre Inffo, 31/12/2021) La loi de finances pour 2020 a institué, au profit des régions, un prélèvement sur recettes afin de couvrir le financement de leurs charges des autres que celles liées à l’exercice de […]