Obligations juridiques

Majoration de la rémunération de l’apprenti : précision jurisprudentielle sur la notion de diplôme de même niveau

(Centre Inffo – 19/01/26) Rendue en mai 2025, une décision de la Cour d’appel de Grenoble apporte un éclairage sur la notion de « niveau de qualification équivalent » condition règlementaire exigée pour appliquer la majoration de […]

Pas d'image
Innovation pédagogique

« AI Act » en formation : les règles d’or pour se mettre en conformité

(EDTECHActu, 03/10/2025) Depuis l’adoption de l’AI Act par l’Union européenne en août 2024, les équipes formation doivent connaître les risques d’usage et les nouvelles responsabilités qui leur incombent. Tour d’horizon de ce qu’il faut obligatoirement […]

Pas d'image
Obligations juridiques

Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle : Rappels, annonces et changements à venir !?

(Centre Inffo, 24/07/2025) Fruit d’un travail collaboratif entre les ministères concernés, ce Plan répond à un double défi : garantir une formation de qualité pour tous et lutter contre les dérives constatées dans certaines filières. […]

Pas d'image
Obligations juridiques

Déclaration d’activité d’un organisme de formation : simplifications et ajustements

(Centre Inffo, 31/07/2025)Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité auprès de l’administration. Par ailleurs, le recours gracieux n’est plus un préalable à la contestation […]