(Centre Inffo, 03/03/2025) La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) vient d’être publiée au Journal officiel du 28 février 2025. Plusieurs dispositions concernent la rémunération de l’apprenti.
Deux mesures de la LFSS pour 2025 impactent la rémunération des apprentis. La troisième mesure est d’ordre technique.
Assujettissement à la CGS-CRDS au-delà de 50 % du Smic (article 22 de la loi)
| Assiette de la rémunération de l’apprenti | Contrats d’apprentissage conclus avant le 1er mars 2025 | Contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025 |
| CSG – CRDS | Exclusion | Assujettissement au-delà de 50 % du Smic |
Article L136-1-1 du Code de la sécurité sociale modifié
Abaissement du plafond d’exonération de cotisations sociales salariales (article 23 de la loi)
Exonération des cotisations salariales légales et conventionnelles de la rémunération de l’apprenti lire la suite