(Alternatives économiques)
Dans le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État figurait la proposition de la fusion de l’Afpa et des Greta
L’article 16 de la proposition de loi «Repenser l’agencification pour renforcer l’action publique» déposée par le groupe LR du Sénat « transfère à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) les missions de formation des adultes exercées par les Groupements d’établissements publics locaux (Greta) afin de renforcer l’unité et la cohérence de la politique de formation professionnelle continue. » comme l’explique l’exposé des motifs du texte qui prévoit
I. – Les activités des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la présente loi, sont transférées à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, selon des modalités et un calendrier prévus par le décret en Conseil d’État mentionné au V du présent article et au plus tard le 1er janvier 2027.
II. – Les agents exerçant des fonctions de formation continue au sein des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement sont transférés de plein droit à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, dans le respect de leurs garanties statutaires ou contractuelles. Le décret en Conseil d’État mentionné au VI du présent article précise les modalités de ce transfert, y compris les garanties individuelles applicables.
Est-ce que les rédacteurs de ce texte croient une telle opération possible en huit mois ? Ne serait-ce pas plutôt une opération de communication ?
En tous cas on attend les réactions.