(LinkedIn)
Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe les montants applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026.
Concrètement, ces montants s’appliquent lorsqu’une branche n’a pas fixé de niveau de prise en charge (NPEC) ou lorsque le niveau retenu ne respecte pas, dans les cas prévus par les textes, les recommandations de France compétences.
La logique reste simple : un NPEC fixé par la branche lorsqu’il existe ; un NPEC de carence fixé par décret à défaut.
Le tout est à retrouver dans le fameux tableau excel de France compétences, dont la publication est imminente.
Lien vers le post LinkedIn de Fouzi Fethi
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