(AEF Info) Le ministère du Travail sera une nouvelle fois le principal contributeur aux efforts budgétaires de l’État en 2027, avec un effort de 2,5 Md€ déjà annoncé par l’exécutif. Le 23 septembre 2026, Les Échos ont détaillé les leviers d’économies qui devraient majoritairement porter sur le champ de la formation professionnelle. Sans surprise la fraude à l’apprentissage et le CPF, avec notamment une refonte de la participation obligatoire des utilisateurs confirmée par le ministère, devraient être mis à contribution. Une nouvelle étape sur la TVA des Opco pourrait par ailleurs fragiliser ces opérateurs.
Le 17 septembre dernier, Sébastien Lecornu, a indiqué que sur l' »effort budgétaire d’environ 54 milliards d’euros » qui devra être réalisé en 2027, 2,5Md€ seront ciblés sur le ministère du Travail. Si le Premier ministre avait préalablement confirmé la sanctuarisation du financement des CFA et des aides aux employeurs en matière d’apprentissage, il a aussi précisé que le CPF fera bien l’objet d’un « meilleur ciblage » dans le PLF 2027. Mercredi 23 septembre 2026, Les Échos avancent des pistes budgétaires qui feraient porter autour de 2 Md€ les économies qui pourraient être demandées au seul champ de la formation professionnelle. Un total et des pistes que le ministère du Travail ne confirme pas, prend soin de préciser le quotidien qui note que le ministère continue d’évoquer des « arbitrages encore en cours » en assurant que « plusieurs des chiffrages qui circulent ne sont pas corrects ou ne s’ajoutent pas ».Sans se prononcer sur les montants avancés, plusieurs acteurs du champ de la formation professionnelle confirment toutefois à AEF info que la majeure partie des pistes dont font état Les Échos ont bien été évoquées lors de différents échanges avec le gouvernement.
Nouvelles « conditions de mobilisation » du CPF
Le 23 septembre en fin d’après‑midi, le ministère du Travail a toutefois apporté des précisions sur l’évolution de la participation financière obligatoire (PFO) des bénéficiaires du CPF. Alors que Les Échos évoquent une augmentation générale de cette participation de 150 € actuellement, sauf pour les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant d’un cofinancement de leur employeur, à 350 €, l’entourage de Jean‑Pierre Farandou, nuance cette affirmation. S’il confirmen le montant de 350 €, ce dernier ne devrait en fait concerner que les bénéficiaires faisant l’objet d’une majoration de la PFO prévue dans le cadre de nouvelles « conditions de mobilisation [du CPF] adaptées » présentées aux acteurs de la formation professionnelle au début du mois de septembre.Pour « mieux accompagner le titulaire » et faire du CPF « un véritable outil d’accompagnement des parcours », « un questionnaire simple permettant [au titulaire du CPF] de préciser son objectif professionnel et la formation envisagée » va être mis en place sur Mon Compte Formation. L’entourage du ministre du Travail précise qu’il ne s’agit « ni de valider, ni d’autoriser son projet, mais de mieux identifier les situations dans lesquelles un accompagnement complémentaire peut être utile ». Dans ce cadre, les conditions de mobilisation du CPF seront adaptées en fonction « du caractère prioritaire ou non de la certification visée » et « de l’existence éventuelle d’un cofinancement ». Le ministère précise également que « le caractère prioritaire du projet de formation sera apprécié à partir d’une liste de certifications définie par arrêté », mais aussi que « les demandeurs d’emploi sont également concernés par cette évolution ».
Réforme de la PFO et du cofinancement
Concrètement, ces nouvelles conditions de mobilisation du CPF vont s’accompagner de l’instauration de « trois niveaux » de PFO :
- L’exonération va être maintenue, mais modifiée. Ainsi, elle est maintenue pour les actifs, y compris les demandeurs d’emploi, « dont la formation bénéficie d’un cofinancement ou les demandeurs d’emploi lorsque leur projet de formation porte sur une certification identifiée comme prioritaire ». En revanche, ne seront plus concernés les « demandeurs d’emploi non cofinancés qui souhaitent se former à une certification non identifiée comme prioritaire ». Une autre nouveauté est introduite avec un cofinancement qui « devra être d’au moins 150 € , afin de garantir une participation effective du tiers financeur au projet de formation et d’éviter qu’un abondement purement symbolique permette de bénéficier de l’exonération » ;
- la participation financière obligatoire sera maintenue à 150 € « pour les actifs, hors demandeurs d’emploi, qui souhaitent se former à une certification prioritaire ». Le système va toutefois évoluer sur ce point aussi, puisque « ce même montant de 150 € s’appliquera aux demandeurs d’emploi non cofinancés qui souhaitent se former à une certification non identifiée comme prioritaire » ;
- La PFO sera majorée « uniquement pour les actifs, hors demandeurs d’emploi, qui souhaitent se former à une certification non identifiée comme prioritaire et dont le projet ne bénéficie d’aucun cofinancement ». Une majoration dont le montant sera fixé par décret, même si le ministère du Travail confirme que les 350 € évoqués par Les Échos correspondent au « chiffre retenu pour les chiffrages de la mesure » dans le PLF 2027.
Par ailleurs, outre la fixation d’un niveau minimum, le système de cofinancement des actions de formation est légèrement élargi et assoupli. « À compter de 2027 », les cofinancements « apportés par France travail, les régions, les fonds d’assurance formation (FAF) des travailleurs indépendants et les organismes consulaires » ouvriront droit à l’exonération de la PFO. Jusqu’à présent, seuls les financements apportés par l’employeur, un Opco ou dans le cadre du C2P sont concernés.Au total, le gouvernement espérerait obtenir entre 300 M€ et 350 M€ d’économies sur le CPF l’an prochain, ramenant ainsi le niveau de financement de ce dispositif aux environs du milliard d’euros. En 2026, France compétences prévoit de consacrer 1,359 Md€ au CPF.
Des efforts pour l’apprentissage malgré tout
Parmi les autres pistes, plusieurs sont déjà connues, voir confirmées. La suppression des Pric et des enveloppes régionales en faveur de l’investissement et du fonctionnement des CFA ont ainsi déjà été annoncées aux régions au coeur de l’été. Selon Les Échos, le ministre du Travail, Jean‑Pierre Farandou, espérerait pouvoir « rattraper une partie » de ces dernières (33 M€ en 2026, au lieu des 134 M€ initialement prévus par la loi de finances pour 2026). Côté apprentissage, le gouvernement tablerait sur 200 M€ à 300 M€ d’économies liées à l’entrée en vigueur de la loi contre les fraudes sociales et fiscales de juin 2026. L’Igas doit remettre au ministère du Travail, d’ici à la fin septembre, ses propositions pour mutualiser les actions de lutte contre la fraude à l’apprentissage. Des propositions qui pourraient aboutir à la création d’un GIP au 1er janvier prochain, à condition toutefois qu’il soit inscrit dans le futur PLF pour son financement.Par ailleurs, et de manière plus surprenante, le gouvernement envisagerait de ponctionner « à hauteur de 200 M€ le solde de la taxe d’apprentissage non affectée » via Soltéa. Une hypothèse toutefois étonnante, ou tout du moins son chiffrage, dans la mesure où la deuxième phase d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs vient juste de s’ouvrir et court jusqu’au 31 octobre prochain. En 2025, seuls 128,8 M€ (sur un total d’environ 510 M€), également appelé le reliquat, n’avaient pas été affectés par les employeurs à l’issue des deux phases prévues et avaient dû être répartis réglementairement entre les établissements habilités.
France compétences et TVA des Opco
Les Échos indiquent également qu' »une grosse partie » des économies demandées au ministère du Travail « pourrait passer par un siphonnage de l’excédent de France compétences attendu l’année prochaine ». Un excédent estimé à « 1,1 Md€ » par le gouvernement, alors que dans son dernier budget rectificatif l’instance publique nationale l’évaluait à 518 M€. Une hypothèse qui reste toutefois encore soumise à l’arbitrage interministériel.En outre, Les Échos évoquent la possibilité de voir supprimée l’enveloppe de 160 M€ prévue en 2026 dans le budget de France compétences pour compenser le passage des Opco au régime général de la TVA. Selon les informations recueillies par ailleurs par AEF info, cette enveloppe ne pourrait ne pas être supprimée, mais intégrée à la dotation de France compétences. Un affichage qui reviendrait en fait au même résultat puisqu’il obligerait l’opérateur à dégager les fonds nécessaires à la compensation de la TVA pour les Opco, sur l’enveloppe financière dédiée au PDC‑50 (le dispositif directement concerné par cette application de la TVA), qui est déjà largement considérée comme sous‑dotée par les acteurs de la formation et partenaires sociaux. Plusieurs acteurs du secteur estiment auprès d’AEF info que, ajouté aux économies déjà demandées sur les frais de gestion, d’information et de missions (FGIM), cette non‑compensation mettrait à mal le modèle de fonctionnement des Opco.