Transitions collectives : un projet d’instruction précise le dispositif dans le cadre des RCC et du congé mobilité

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(AEF, 10/11/2021) Extrait de l’article : « Présenté fin septembre 2021 aux partenaires sociaux, l’élargissement du dispositif des Transitions collectives aux RCC (ruptures conventionnelles collectives) prend forme. Le ministère du Travail a présenté aux organisations syndicales et patronales, le 3 novembre, un projet d’instruction destiné à encadrer le « déploiement du volet Transco RCC ». Ce document, qui pourrait encore évoluer en raison de l’opposition des partenaires sociaux, devrait cependant être publié sans tarder, le ministère ayant confirmé sa volonté de voir ce nouveau dispositif rapidement mis en œuvre « . Lire la suite