Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 23/12/2021) Le solde de la taxe d’apprentissage sera bien à verser en 2022. C’est ce qu’annonce le projet de loi de Finances. Les modalités de libération de cette part de la taxe d’apprentissage évoluent et restent encore à être précisées.
Une taxe en deux parties, dont la part principale va être collectée par l’Urssaf
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme la collecte des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage principalement par le transfert aux Urssaf de la collecte.
La taxe d’apprentissage contient deux parties :
- une part principale égale à 87 % du produit de la taxe d’apprentissage destinée au financement de l’apprentissage ;
- le solde, soit 13 % du produit de la taxe d’apprentissage destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Lire la suite