Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 12/01/2022) La Caisse des dépôts a publié une sixième version des conditions générales d’utilisation de la plateforme et des conditions particulières applicables aux organismes de formation et aux titulaires d’un compte personnel de formation.
Les conditions générales mentionnent désormais que les organismes agréés par le ministre des Collectivités territoriales et qui dispensent des formations exclusivement à destination des élus locaux pourront proposer de telles formations sur la plateforme sans être tenus par la certification Qualiopi jusqu’au 1er janvier 2024. A compter de cette date, ces organismes ne seront plus exemptés que si le montant des sommes qu’il perçoivent des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au titre de la formation de leurs élus et du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux est inférieur à 150 000 euros. Lire la suite