Ajouter aux favoris(Caisse des dépôts, 10/02/2022) Fin 2021, la fédération Les Acteurs de la Compétence a diffusé la charte de déontologie pour la vente de prestations éligibles au Compte personnel de formation. Elle s’appuie sur les règles de droit du secteur de la formation et sur les conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation.
L’ensemble des professionnels du secteur et des organismes de formation, qu’ils soient adhérents ou non à la fédération, peuvent s’engager à l’appliquer, l’afficher et en revendiquer le respect.
La Caisse des Dépôts soutient cette initiative : afin de garantir aux usagers un choix libre, conscient et éclairé, la sécurisation du parcours d’achat et de l’utilisation de leurs droits est une priorité. En adhérant à cette charte, les organismes de formation s’engagent à avoir de meilleures pratiques commerciales avec les titulaires du Compte personnel de formation (CPF) et à améliorer la qualité de l’offre disponible sur Mon Compte Formation.
Toute entreprise appliquant la charte doit respecter les 10 engagements suivants : lire la suite