Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 25/02/2022) La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS est publiée au journal officiel du 22 février 2022.
Voici les principales mesures impactant l’action des Conseils régionaux ou l’exercice de la compétence « formation ».
La différenciation territoriale (titre 1 de la loi 3DS)
Ce premier titre de la loi vise à adapter la délégation de compétences aux collectivités territoriales pour réaliser des projets spécifiques en élargissant le champ d’action du pouvoir réglementaire local. Parmi les mesures, on retiendra la création d’une instance régionale de coordination avec l’action de Pôle emploi (art. 12). Lire la suite