Ajouter aux favoris(Ministère du Travail, 21/04/2023) Résumé : La présente instruction remplace les instructions du 7 septembre 2021 et du 14 février 2022 relatives à la mobilisation du FNE–Formation. Depuis le printemps 2020, le FNE–Formation a fait l’objet d’un renforcement afin de répondre
efficacement aux besoins immédiats des entreprises en matière de formation, notamment celles dont les salariés étaient placés en activité partielle, puis pour accompagner les entreprises dans la reprise économique. Lire l’instruction FNE
Au regard de l’évolution de la situation économique, des besoins des entreprises, en particulier des TPE et PME, et de la fin de la mobilisation massive de l’activité partielle, la présente instruction prévoit que la mobilisation du FNE–Formation soit réorientée en priorité sur le financement de formations permettant d’accompagner les transitions écologiques, alimentaire et numérique. Au sein de ces axes, un ciblage prioritaire sera effectué au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des séniors. En complément, le FNE–Formation pourra être mobilisé pour soutenir les besoins en formation liés à l’organisation des grands évènements sportifs que sont la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La présente instruction fixe les modalités de mobilisation du FNE–Formation par les entreprises et de conventionnement entre l’Etat et les opérateurs de compétences (OPCO) dans ce cadre. Elle précise également le rôle des DREETS, des DDETS en s’appuyant particulièrement sur les DARP dans l’animation territoriale du FNE–Formation, en lien étroit avec les OPCO.