Prévention de l’usure professionnelle | Engagement de négociations de branche dans le cadre de la création du Fonds d’investissement

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(Ministère du Travail, 06/06/2023) La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 instaure un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle. Son article 17 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP). Ce fonds doté d’un milliard d’euros sur cinq ans a pour mission de participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques (ports de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques). La répartition des financements est encadrée par des orientations, déterminées par la CAT-MP sur la base d’une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques. Ce dispositif mobilise pleinement les branches professionnelles, en prévoyant qu’elles engagent une négociation en vue de définir des listes de métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques. La CAT-MP s’appuiera sur ces listes pour établir la cartographie et les orientations du fonds. Lire la suite