Ajouter aux favoris(Via Compétences, 20/07/2023) Un nouveau projet de décret d’application de la loi n°2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires, vient d’être publié, il est soumis pour avis ce 20 juillet à la Sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles (SC-EOFP). Lire la suite
Tous les décrets d’applications de la loi de décembre dernier, ne sont pas parus, mais celui-ci est très attendu par les organismes de formation. En effet, il prévoit entre-autres, les dispositions sur l’encadrement de la sous-traitance dans le cadre des actions de formation éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).