Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 21/06/2024) Les cotisations sociales des apprentis sont un sujet complexe, qui n’est pas souvent appréhendé. Aussi, la publication d’une note par le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est bienvenue ! Lire la suite
Cette publication au BOSS ne modifie pas en soit les règles d’assujettissement ou les calculs de cotisations pour les apprentis. Cependant, elle apporte plusieurs exemples concrets qui permettent de comprendre et d’expliquer plus facilement les règles relatives aux cotisations sociales des apprentis. De même, cette nouvelle note est particulièrement complète, traitant de l’ensemble des sujets concernant les cotisations sociales des apprentis. A titre d’exemples sont traités la CSG et la CRDS, la cotisation APEC, la computation du temps de travail servant à calculer les cotisations, les heures supplémentaires… Enfin, elle rappelle les principes généraux relatifs aux cotisations sociales des apprentis.
A signaler : la rubrique du bulletin officiel entre en vigueur au 1er septembre 2024, elle est en consultation publique jusqu’à cette date. Des remarques et questions peuvent être transmises jusqu’au 12 juillet 2024 inclus, par courriel à l’adresse suivante : Courriel: boss [at] sante.gouv.fr (remplacez les indications entre crochet).