Ajouter aux favoris(Centre Infformation, 06/12/2024) Un décret attendu relatif à la mobilité à l’étranger des apprentis et bénéficiaires de contrats de professionnalisation est publié le 5 décembre 2024.
Dernièrement annoncé, un décret du 4 décembre 2024 vient préciser des modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale (dans ou hors UE) des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 6 décembre 2024.
Quels apports ?
Ce texte amende les contenus des conventions de mobilité des apprentis ou bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévus par les articles réglementaires, et crée de nouveaux articles organisant les cas de dérogations à la conclusion, par l’entreprise d’accueil ou l’organisme de formation d’accueil à l’étranger selon les cas, de la convention qui organise la mobilité de l’alternant.
Nous présentons ces apports.
Contenus des conventions de mobilité et distinction actualisée des types de conventions concernés Lire la suite