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Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2022. Il perfectionne également le dispositif en vigueur en prévoyant la possibilité de prolonger la durée du CSP pour prendre en compte les périodes de congés paternité, congé d’adoption et congé de proche aidant. Enfin, cet avenant modifie les modalités de détermination de l’allocation de sécurisation professionnelle.
L’agrément de cet avenant par le Premier ministre aurait pour effet de rendre ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 5422-13 du code du travail.