Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 19/03/2025) Le « stage en entreprise » est un élément clé des parcours de formation professionnelle continue.
Pourtant, une confusion persiste entre :
• La convention de stage, régie par le Code de l’éducation, applicable aux formations initiales.
• Les périodes en entreprise intégrées aux formations professionnelles continues, encadrées par le Code du travail.
Cette incertitude peut entraîner des complications juridiques, administratives et financières pour les organismes de formation, les entreprises et les financeurs (Régions, France Travail, Opco…).
Par Houda Soltani – Le 19 mars 2025.
Formation initiale vs formation professionnelle continue : Une distinction essentielle
Stages en entreprise dans la formation initiale
Les stages dans la formation initiale sont régis par les articles L124-1 à L124-20 du Code de l’éducation. Ils sont soumis à des règles précises :
- Une convention tripartite est obligatoire entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur).
- La durée maximale est de six mois par année d’enseignement.
- Une gratification est obligatoire au-delà de deux mois de présence.
- Un suivi pédagogique est imposé afin d’assurer un encadrement éducatif du stagiaire.
Périodes en entreprise dans la formation professionnelle continue.
Le Code du travail ne mentionne pas explicitement de « convention de stage » pour les formations professionnelles continues, mais plusieurs types de périodes en entreprise existent : lire la suite