L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : questions-réponses à destination des entreprises

Inspiré du fonctionnement de l’activité partielle de longue durée mis en place à la suite de la crise sanitaire par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, ce nouveau dispositif d’APLD-R assure une aide au maintien dans l’emploi des salariés avec une implication forte de formation, afin de répondre à l’impératif de prévention des licenciements économiques. Reposant sur la négociation collective, l’APLD-R permet ainsi à l’employeur, par la voie d’un accord collectif ou d’un document unilatéral pris en application d’un accord de branche étendu et après autorisation de l’autorité administrative, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et, pour les heures non travaillées, de bénéficier d’une allocation en contrepartie d’engagements ambitieux et concrets en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.

Une attention particulière sera portée par les services de l’Etat pour la bonne mise en œuvre de ces engagements, notamment s’agissant des actions de formation professionnelle proposées aux salariés. À ce titre, l’employeur a la responsabilité d’identifier les actions de développement des compétences qui seront proposées aux salariés placés en activité partielle de longue durée rebond, ainsi que les modalités de financement de ces actions et d’information des salariés à leur sujet.

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