(Centre Inffo, 04/05/2025) La loi de finances pour 2025 ouvre la voie à une modulation du financement des CFA en fonction du recours à la formation à distance. Une mesure dont la mise en œuvre nécessite la publication d’un décret et qui soulève, selon Fouzi FETHI, responsable du pôle Droit et politique de formation à Centre Inffo, des interrogations juridiques et opérationnelles concernant la définition même de l’apprentissage. Décryptage.
Le 30 avril dernier, le gouvernement a dévoilé plusieurs mesures, dont l’une fait particulièrement débat : à compter du 1er juillet 2025, les formations en apprentissage dispensées à plus de 80 % à distance verront leur financement réduit de 20 %.
Derrière cette décision motivée par des impératifs budgétaires se profilent des interrogations juridiques et pédagogiques : en quantifiant l’enseignement à distance, l’apprentissage, dans sa forme la plus numérique, tendrait-il à se rapprocher de la formation continue ? Surtout, comment évaluer de manière rigoureuse si une « formation » a bien dépassé le seuil des 80 % de distance par rapport au cursus de l’apprenti ?
Une sémantique floue, une frontière qui vacille ?
Cette mesure, issue de la loi de finances pour 2025, nécessite un décret d’application qui s’annonce délicat, tant le texte laisse place à un flou sémantique.
En effet, la formulation retenue par le Code du travail, à l’article L. 6332-14, évoque la possibilité de moduler les financements lorsque « la réalisation des actions de formation implique des modalités de formation à distance ».
Faut-il y voir une simple imprécision, ou bien une volonté assumée de brouiller la frontière entre apprentissage et action de formation ? Lire la suite