Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 09/07/2025) Les organismes ayant réalisé un chiffre d’affaires sur la plateforme Mon compte formation en 2024 doivent, avant le 30 novembre 2025, déclarer la volumétrie de recours à la sous-traitance.
Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 marque une évolution majeure dans la gouvernance de la formation professionnelle financée par le biais de Mon Compte Formation (MCF). Pour la première fois, les organismes de formation référencés sur la plateforme sont tenus à une obligation annuelle de déclaration du recours à la sous-traitance, accompagnée d’un plafonnement du chiffre d’affaires sous-traitable.
Ce dispositif, entré en vigueur le 1er avril 2024, vise à lutter contre les dérives de sous-traitance excessive, souvent pointées du doigt dans le cadre de formations financées par le compte personnel de formation (CPF).
Une campagne de déclaration désormais obligatoire
La campagne de déclaration 2025, ouverte depuis le 12 juin 2025, est la première à s’inscrire dans ce nouveau cadre réglementaire. Elle se terminera le 30 novembre 2025. Tous les organismes de formation référencés sur MCF doivent impérativement effectuer leur déclaration via leur espace professionnel EDOF, qu’ils aient ou non eu recours à la sous-traitance au cours de l’année 2024. Lire la suite