(AEF Info) Le 7 avril 2026, cinq jours après le lancement de la procédure de révision générale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, la délibération adoptée par le conseil d’administration de France compétences a été publiée au Bulletin officiel « Travail ‑ Emploi ‑ Formation professionnelle ». Elle compte 2 965 recommandations au total. Cette publication marque le point de départ du délai de trois mois dont disposent à présent les CPNE pour se positionner sur l’ensemble des NPEC relevant de leur branche. En application du nouveau cadre de la procédure de révision générale, les commissions paritaires pourront moduler la valeur de référence jusqu’à 20 % à la hausse ou à la baisse, avec deux contraintes : toute modulation à la hausse devra nécessairement être compensée par une baisse équivalente et les commissions paritaires devront respecter un plancher de 4 000 euros.
Parmi les recommandations, 291 concernent des « groupes de certifications », c’est‑à‑dire des certifications relevant du même niveau de qualification et du même domaine d’activité