(AEF Info) Soumis à la consultation de la CNNCEFP le 14 octobre 2026, un projet de décret prévoit d’autoriser les contrôleurs de la formation professionnelle à opérer sous une identité d’emprunt. « Face à une fraude bien réelle, l’outil n’est pas illégitime », juge Laurent Durain, le directeur général de l’agence de conseil Trëma, dans une tribune publiée vendredi 16 octobre par AEF info. « Mais en inscrivant noir sur blanc le nom de l’agent infiltré dans les décisions remises aux organismes contrôlés, le texte expose ceux qu’il prétend armer », constate l’ex‑directeur de la formation professionnelle de la Caisse des Dépôts. De plus, « le message adressé à l’ensemble du secteur est que chacun peut désormais être observé à son insu ». Avec pour conséquence « une relation de confiance, déjà éprouvée par des réformes successives », qui en sortira « durablement altérée ».
Les amateurs de la série d’Éric Rochant s’y retrouveront. Le projet de décret « portant diverses mesures relatives au contrôle et aux sanctions en matière d’actions de formation professionnelle », soumis le 14 octobre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, met en musique la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Il organise ce qu’il faut bien appeler le contrôle clandestin.Les agents des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle, placés sous l’autorité des préfets de région au sein des Dreets, de la Drieets en Île‑de‑France et des Deets en outre‑mer, pourront se présenter sous une identité d’emprunt pour contrôler les formations réalisées à distance ou dont l’inscription se fait en ligne.
La Caisse des dépôts disposera du même outil pour les actions financées par le compte personnel de formation. France compétences, enfin, pourra y recourir pour vérifier que les organismes certificateurs, et ceux qui préparent à leurs épreuves, respectent les critères qui ont valu aux certifications leur enregistrement dans les répertoires nationaux.La formation professionnelle a donc son Bureau des légendes. Faut‑il s’en indigner ou s’en féliciter ? Les deux réponses ont leurs arguments, et ils méritent d’être pesés honnêtement.
Ce que l’on peut porter au crédit du texte
La fraude n’est pas un fantasme. Devenu en quelques années un marché considérable, le compte personnel de formation a attiré son lot d’opportunistes : démarchage agressif, formations fantômes, parcours vidés de leur substance, rétrocessions consenties aux bénéficiaires en échange de leur inscription. L’État a déjà répondu par l’interdiction du démarchage, l’authentification renforcée par FranceConnect+ et l’instauration d’un reste à charge. Ces mesures laissent pourtant intacte une difficulté de fond : un contrôle annoncé ne voit que ce qu’on veut bien lui montrer.
C’est précisément ce que l’identité d’emprunt permet de contourner. L’agent qui s’inscrit comme n’importe quel bénéficiaire peut « tester » le parcours jusqu’à son terme : le discours commercial, la promesse affichée sur la plateforme, l’éventuelle offre de contrepartie, la réalité du contenu pédagogique, la présence effective d’un formateur. Lorsque l’offre initiale est vague, voire trompeuse, c’est le seul moyen de savoir ce qui est réellement vendu. Pour des formations dématérialisées, dont la preuve de réalisation se résume souvent à des journaux de connexion, l’intérêt est évident.Le dispositif n’est d’ailleurs pas sans bornes. Il est circonscrit aux formations à distance et aux inscriptions en ligne, c’est‑à‑dire au terrain où la fraude s’est le plus développée. Encore faut‑il ne pas se tromper de cible. La formation ouverte et à distance n’est pas le maillon faible de la formation professionnelle : c’est une modalité pédagogique à part entière, reconnue par le code du travail, que des acteurs de référence pratiquent depuis des décennies et sur laquelle des organismes exigeants ont bâti des parcours certifiants de grande qualité. Ses publics sont d’abord ceux que le présentiel n’atteint pas : le salarié qui se forme le soir, le parent seul, l’habitant d’un territoire rural ou ultramarin, la personne en situation de handicap. Pour eux, la distance n’est pas un pis‑aller ; c’est souvent la seule porte d’entrée.
En jetant le discrédit sur toute la modalité, la fraude frappe d’abord ces acteurs sérieux, qui en paient le prix en réputation, en suspicion et en contrôles.Le ministère invoque, non sans raison, le précédent de la DGCCRF et de l’Autorité de la concurrence, qui pratiquent déjà l’achat sous identité d’emprunt sur internet. Et les organismes sérieux, à distance comme en présentiel, ont tout intérêt à voir écartés ceux qui leur livrent une concurrence déloyale et ternissent la réputation de toute la profession.Le reste du texte n’est pas davantage à rejeter en bloc. Le contrôle par échantillonnage, calqué sur les pratiques fiscales et de l’Urssaf, répond à une difficulté réelle : vérifier une à une les pièces d’un CFA de plusieurs centaines d’apprentis prend des mois. Le projet l’entoure de garanties sérieuses, puisque la méthode statistique doit être communiquée avant le contrôle, que l’organisme peut contester la base de sondage et les résultats tout au long de la procédure, et que les critères de tirage et d’extrapolation doivent figurer dans la décision. Quant aux amendes administratives, jusqu’à 4 000 euros par manquement, doublées en cas de récidive dans les deux ans, elles remplacent pour les « petites et moyennes irrégularités » des poursuites pénales qui supposaient de saisir le procureur et n’étaient presque jamais engagées. Mieux vaut une sanction graduée et effective qu’une menace lourde et théorique.
Ce qu’il en coûtera
Reste que le signal envoyé est lourd. Le contrôle ne repose plus sur une relation, même exigeante, entre l’administration et des opérateurs dont elle a elle‑même validé l’activité par la certification Qualiopi, l’enregistrement des certifications ou le référencement sur Mon Compte Formation. Il repose sur le soupçon. Le message adressé à l’ensemble du secteur est que chacun peut désormais être observé à son insu. Une relation de confiance, déjà éprouvée par des réformes successives, en sortira durablement altérée.
La méthode pose ensuite une question de loyauté. Un faux stagiaire n’est pas un observateur neutre : il interagit, sollicite, oriente parfois l’échange. Où passe la frontière entre constater un manquement et le susciter ? Et comment apprécier, à partir d’un parcours simulé, la conformité d’une formation au référentiel de compétences d’un diplôme ou d’un titre ? L’échantillonnage, aussi encadré soit‑il, a lui aussi son revers : une erreur d’appréciation sur quelques dossiers ne reste pas une erreur isolée, elle est multipliée par l’extrapolation à l’ensemble de l’activité. Et les modalités précises en sont renvoyées à un arrêté que nul n’a encore lu.
Tout cela nourrira le contentieux. Les organismes contesteront les constats qu’ils jugeront mal fondés devant des tribunaux administratifs déjà saturés, qui ont enregistré plus de 334 000 requêtes en 2025, soit 20 % de plus qu’en 2024. Parmi les causes de cette inflation, le Conseil d’État cite lui‑même la complexité croissante du droit et les difficultés des services publics à exercer leurs missions. Un texte de plus, empilé sur un arsenal déjà dense, n’y remédiera pas. L’expérience l’a montré : durcir la répression a posteriori n’a jamais suffi à promouvoir la vertu.
L’étrange condition du contrôleur masqué
Un point, pourtant, dépasse le débat habituel entre efficacité et confiance : la situation faite aux agents eux‑mêmes.Notre tradition administrative repose sur un principe simple. Le contrôleur se présente comme tel, muni de sa carte professionnelle ; il est l’institution en acte. Et la décision qui découle de ses constats n’est pas la sienne : elle est prise et signée par une autorité, le directeur régional ou le ministre. Le projet de décret le rappelle d’ailleurs pour les amendes administratives. L’agent instruit, l’institution décide, et c’est elle qui assume. Cette distance protège à la fois l’organisme contrôlé, qui sait à qui s’adresser, et l’agent, qui s’efface derrière la signature de l’autorité.
Le contrôle sous identité d’emprunt bouleverse cet équilibre. Il fait d’abord de l’agent un personnage : un faux stagiaire, sous un faux nom, qui a ouvert un compte, échangé avec des commerciaux et des formateurs, parfois entretenu une relation pendant des semaines. Puis le projet de décret exige que la notification des résultats et la décision mentionnent, outre la ou les identités d’emprunt utilisées et les dates et heures du contrôle, « les noms, qualité et résidence administrative » de l’agent. Autrement dit, le document remis à l’organisme contrôlé associe la légende à la personne réelle, et indique le service où elle travaille.La logique se comprend : le contradictoire exige que l’organisme sache qui a constaté quoi pour pouvoir se défendre. La conséquence se comprend beaucoup moins. Le nom de celui qui s’est infiltré est remis, précisément, à ceux qu’il a démasqués.
Face à un organisme de bonne foi, l’affaire se réglera par un échange d’arguments. Face à un fraudeur, c’est une autre histoire. La fraude au CPF a attiré des réseaux organisés, pour qui les sommes en jeu justifient bien des pressions. Le contrôleur qui s’est présenté à visage découvert n’a trompé personne ; celui qui s’est fait passer pour un stagiaire sera perçu comme celui qui a, personnellement, tendu le piège. Nommé, localisé, il devient une cible : intimidation, menaces, harcèlement en ligne, voire représailles. Hier, seule la signature de l’autorité portait la décision. Demain, ce sont un visage et un nom qui en répondront.
Le précédent de la DGCCRF n’épuise pas la question. Acheter un produit en ligne pour vérifier les conditions de vente n’est pas suivre une formation pendant des semaines, ni se placer au coeur d’un circuit où l’on soupçonne des rétrocessions organisées. Le contraste avec le droit pénal est, lui, saisissant. Lorsqu’un officier de police judiciaire opère sous identité d’emprunt dans le cadre d’une infiltration, le code de procédure pénale interdit que son identité réelle apparaisse à quelque stade que ce soit de la procédure, et punit sa révélation de cinq ans d’emprisonnement. Le législateur a compris que la clandestinité appelle une protection à la mesure du risque. Le contrôle de la formation emprunte la technique de l’infiltration sans en reprendre les garanties : il demande à des agents administratifs, qui n’ont été ni formés ni protégés pour cela, d’assumer le risque d’un métier qui n’est pas le leur.Le vrai Bureau des légendes protège ses clandestins en ne révélant jamais leur nom. Celui de la formation professionnelle les envoie sous couverture, puis les découvre.
Contrôler mieux plutôt que soupçonner plus
Il ne s’agit pas de renoncer à l’outil. Bien encadré, le contrôle sous identité d’emprunt peut contribuer à assainir un marché qui en a besoin. Mais le texte n’est encore qu’un projet, et il est temps de le corriger sur deux points.Le premier est de protéger les agents : les constats pourraient être consignés sous un matricule plutôt que sous un nom, l’identité réelle n’étant communiquée qu’au juge en cas de contestation, comme le droit pénal sait déjà le faire. Les droits de la défense n’y perdraient rien, dès lors que la traçabilité des échanges, des connexions et des parcours est intégralement versée au dossier. Le second est d’évaluer : dans deux ans, le Parlement devrait pouvoir mesurer ce que ces contrôles ont permis de recouvrer, ce qu’ils ont coûté et le contentieux qu’ils ont produit.La lutte contre la fraude est une exigence partagée par tous ceux qui croient à la formation professionnelle. Elle gagnera davantage à des contrôles efficaces, conduits en amont et assumés par l’autorité qui les ordonne, qu’à une culture du soupçon dont les premiers exposés seraient, paradoxalement, les contrôleurs eux‑mêmes.
Laurent Durain, directeur général de l’agence de conseil Trëma
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