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Contrat d'apprentissage

Apprentissage : création d’un traitement de données personnelles dénommé « Sirius »

(Centre Inffo, 03/03/2022) Ce service permet de recenser les avis des maîtres d’apprentissage et des apprentis sur leur expérience de l’apprentissage. Le décret du 28 février 2022 prévoit la création d’un traitement de données à […]

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Compétences générales

Les compétences du 21e siècle : associer la pensée à la pratique (2022)

(Revue hybride de l’Education, hiver 2022, pp. 78-98) Les compétences du 21e siècle ne constituent pas un corpus conceptuel stable. Tous s’entendent toutefois sur leur tripolarité : savoir-faire, savoir-être et savoir-vivre-ensemble. Tous s’entendent également sur […]

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Obligations juridiques et financières

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

(Centre Inffo, 01/03/2022) La loi du 14 février 2022 sur l’activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022. La loi harmonise les circuits […]

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Contrat de professionalisation

Prorogation de la convention CSP jusqu’au 31 décembre 2022

(Centre Inffo, 02.03/2022) La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022, par un avenant n° 5 du 28 juin 2021, agréé par arrêté du […]

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Contrat d'apprentissage

Financement des CFA par le CNFPT

(Centre Inffo, 02/03/2022) Depuis le 1er janvier 2022, nouvelles modalités de versement aux CFA des frais de formation pour les apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par le CNFPT. […]