(DEPP, août 2022) Une formation professionnelle par l’apprentissage, relativement à la voie scolaire, augmente la probabilité d’occuper un emploi, des diplômés du second cycle jusqu’à la trentaine, mais a peu d’impact, voire un léger effet […]
(DEPP, 2022) Cet annuaire statistique fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s’appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Les éléments traités les […]
(DARES, Septembre 2022) 733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse faitsuite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette […]
SEPARATION DES POUVOIRS – Compétence judiciaire – Litige relatif à un contrat de droit privé – Contrat de droit privé – Caractérisation – Cas – Contrat d’apprentissage – Contrat conclu avec un employeur personne publique […]
« Art. 1er. – Les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage mentionnés au 1o de l’article D. 6332-78-2 et au VI de l’article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation […]
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