Arrêté du 31 août 2022 sur la prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 01/09/2022
« Art. 1er. – Les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage mentionnés au 1o de l’article D. 6332-78-2 et au VI de l’article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation […]