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Evolution des compétences

Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

(Légifrance, 10/11/2021) Publics concernés : tout public, administrations, plateformes de la mobilité (VTC, livraison) et les travailleurs indépendants recourant pour l’exercice de leur activité à ces plateformes. Objet : décret d’application de l’article L. 7345-6 […]

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Bénéficiaires

Territoires d’intégration – Lyon

(Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR), 09/11/2021)  Les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration La Diair a lancé, en 2019, les Contrats Territoriaux d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR) afin de mobiliser […]