Financement
Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l’alternance, ainsi qu’au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences
(Légifrance, 21/06/2025) Publics concernés : opérateurs de compétences, France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Objet : le texte modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, […]