(Centre Infoo) 16/04/2026 A la suite de l’adoption d’un budget rectificatif pour 2026 par France compétences, certains montants de dotations issues du produit des contributions légales des employeurs pour la formation et l’apprentissage sont modifiés […]
[Digiformag] Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 a modifié le cadre juridique de la certification professionnelle, en renforçant notamment les modalités de contrôle et de sanction des organismes certificateurs. Concrètement, France compétences peut réaliser des contrôles sur […]
[France Compétences] 03/02/2026 La Commission de la certification professionnelle de France compétences a mis à jour, le 27 janvier 2026, suite aux avis rendus par son Comité scientifique, la liste des métiers en particulière évolution […]
[Centre-Inffo – 22/01/2026] La Convention d’objectifs et de performance (COP) 2026-2028 de France compétences, signée le 12 janvier 2026 par le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, le président du conseil d’administration, Pierre […]
(Digiforma, 22/09/2025) SOMMAIRE 1. Refus sans examen du fond : la tolérance zéro 2. Critères des répertoires : renforcement de la preuve et des attendus 3. Alignement des critères RS/RNCP 4. Trois refus = une année de […]
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