(Centre Inffo, 26/06/2025) Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l’alternance […]
(Légifrance, 21/06/2025) Publics concernés : opérateurs de compétences, France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Objet : le texte modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, […]
(Légifrance, 21/06/2025)Publics concernés : France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Objet : le décret modifie les modalités de versement par France compétences des dotations aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales destinées au financement des projets de […]
(Centre Inffo, 11/06/2025) Un décret introduit dans le Code du travail les conditions de validité de l’habilitation pouvant être donnée par un organisme certificateur à un partenaire pour la préparation à une certification ou pour […]
(Centre Inffo, 11/06/2025) Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d’enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d’enregistrement. Refus d’enregistrement Le décret crée trois cas […]
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