(Centre Inffo, 09/07/2025) Les organismes ayant réalisé un chiffre d’affaires sur la plateforme Mon compte formation en 2024 doivent, avant le 30 novembre 2025, déclarer la volumétrie de recours à la sous-traitance. Le décret n° […]
(Centre Inffo, 02/7/2025) La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels […]
(Walt, juin 2025) La Commission Certification de Walt a récemment adressé à France compétences (l’autorité nationale chargée d’enregistrer et de contrôler les certifications professionnelles — mission menée depuis 2019 via sa Commission de la certification […]
(Centre Inffo, 11/06/2025) Un décret introduit dans le Code du travail les conditions de validité de l’habilitation pouvant être donnée par un organisme certificateur à un partenaire pour la préparation à une certification ou pour […]
(Centre Inffo, 11/06/2025) Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d’enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d’enregistrement. Refus d’enregistrement Le décret crée trois cas […]
Copyright © 2026 | MH Magazine WordPress Theme by MH Themes