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Financement

Déploiement du passeport de prévention auprès des OF

(Via Compétences, 28/03/2025) Le passeport de prévention, instauré par la loi du 2 août 2021, constitue un outil visant à recenser les formations et les certifications en santé et sécurité au travail (SST). Celui-ci s’adresse […]

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Obligations juridiques et financières

Défaut d’information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu’a jugé une Cour d’appel

(Centre Inffo, 10/04/2025) La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie. ubrogation de paiement ne vaut pas gratuité Selon la Cour, […]

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Obligations juridiques et financières

Conseillers en formation continue : intégration de l’apprentissage dans leurs missions

(Centre Inffo, 08/04/2025) Un décret du 8 avril 2025 intègre l’apprentissage dans les missions des conseillers en formation continue (CFC) et change l’intitulé de leurs fonctions. Ce texte apporte une modification au décret n° 90-426 […]

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Organismes de formation

3ème baromètre de la formation professionnelle

(Dalloz, 28/01/2025) À l’occasion de cette troisième édition du baromètre de la formation professionnelle continue Lefebvre Dalloz Compétences, nous analyserons les enjeux spécifiques auxquels les actifs sont confrontés dans le domaine de l’IA, de l’innovation […]