(Centre Inffo, 15/01/2024) Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou […]
(France Compétences, janvier 2024) Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière […]
(Centre Inffo, 04/01/2024) Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage […]
(Centre Inffo,04/01/2023) Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement […]
(Ministère du travail, 02/01/2024) La qualité de la formation professionnelle est une priorité absolue du Gouvernement pour bâtir la Nation des compétences et répondre aux grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques. Après le lancement […]
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