Obligations juridiques et financières
Formulaires et RGPD : les règles à respecter pour être en conformité
(BDM, 28/11/2022) Comment mettre en place des formulaires en conformité avec le RGPD ? On fait le point. Lire la suite
Organismes de formation
Obligations juridiques et financières
[Repères bibliographiques] Protection des données personnelles des stagiaires : quelles sont les obligations et les opportunités pour les organismes de formation ?
(Centre Inffo, 29/11/2022) Ce dossier a été réalisé à l’occasion de la Master Class qui a eu lieu le 17 novembre 2022 en partenariat avec l’AFCD.Ce dossier propose des repères bibliographiques sur le RGPD.Il donne […]
Financement
Lutte contre la fraude et le démarchage excessif au CPF : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement
(Résumé AEF, 08/12/2022) Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes au CPF après un ultime vote du Sénat, le 8 décembre 2022. Le succès du CPF a […]
Financement
Quel avenir pour la sous-traitance dans les formations CPF ?
(Blog sur le CPF de Lingueo Group, 28/11/2022) L’amendement 13 : limiter la sous-traitance Les députés ont mis à profit les débats autour de la fraude au CPF pour proposer un amendement visant à renforcer les […]
Obligations juridiques et financières
EDOF – La Caisse des Dépôts met en place une procédure d’accès à la plateforme
(Via Compétences, 17/11/2022) À partir du 6 octobre 2022, tout nouvel organisme demandant l’accès à l’Espace Dédié aux Organismes de Formation (EDOF), devra faire sa demande par le formulaire en ligne assorti de pièces justificatives. […]