Organismes de formation

Formateurs sous-traitants : mercenaires de passage ou ambassadeurs de votre ADN ?

[Digiformag – 07/01/2026] Cet article traite de la professionnalisation des intervenants extérieurs en organisme de formation. Il explore comment concilier exigence Qualiopi et autonomie du sous-traitant, sans franchir la ligne rouge du salariat déguisé.  Ils sont partout. En salle de […]

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Obligations juridiques et financières

Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle : Rappels, annonces et changements à venir !?

(Centre Inffo, 24/07/2025) Fruit d’un travail collaboratif entre les ministères concernés, ce Plan répond à un double défi : garantir une formation de qualité pour tous et lutter contre les dérives constatées dans certaines filières. […]

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Obligations juridiques et financières

Déclaration d’activité d’un organisme de formation : simplifications et ajustements

(Centre Inffo, 31/07/2025)Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité auprès de l’administration. Par ailleurs, le recours gracieux n’est plus un préalable à la contestation […]

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Obligations juridiques et financières

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d’activité et de contrôle

(Centre Inffo, 02/7/2025) La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels […]