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Politique et instances décisionnaires

Chronique 166 La formation professionnelle continue objet et enjeu de la négociation collective. Centre inffo 30 novembre 2021)

(J.M. Luttringer, Chroniques, 30/11/2021) INTRODUCTIONEn ouverture de la première table ronde de l’évènement des 50 ans de la loi Delors, consacrée au dialogue social et à la négociation collective sur la formation professionnelle continue, je […]

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Bénéficiaires

Octroi de droits au CPF pour les détenus en contrat d’emploi pénitentiaire et dispositions diverses

(Centre Inffo, 28/12/2021) Par ordonnance dont la parution est annoncée dans les dix prochains mois, les personnes détenues en contrat de travail spécifique pourront bénéficier d’un compte personnel d’activité, un compte personnel de formation et […]

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Contrat d'apprentissage

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage

(Centre Inffo, 31/12/2021) La loi de finances pour 2020 a institué, au profit des régions, un prélèvement sur recettes afin de couvrir le financement de leurs charges des autres que celles liées à l’exercice de […]