LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : étude d’impact
(Assemblée nationale, 27 avril 2018) Lire le Projet de loi
Politique et instances décisionnaires
Bilans de compétences
Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences
(Légifrance, décembre 2018) Lire le Décret
France Compétences
Les étapes de la réforme : ce qui change en 2019
(Centre Inffo, 02/01/2019) Le 21 décembre, le ministère du Travail présentait à la presse les grands enjeux et changements prévus en 2019. Pour cette année d’exécution des réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle, […]
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Repères de lecture de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au regard de la mission de formation professionnelle du ministère de l’éducation nationale
(DEGESCO, 2018) Ce document interne fournit des repères pour faciliter l’appréhension des dispositifs de la loi. Il présente, dans l’ordre, la nouvelle contribution des entreprises et les nouveaux acteurs de la formation professionnelle, les dispositifs […]
Bilans de compétences
Décret no 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité
(Légifrance) Consulter le texte du Décret