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Financement

Modifications apportées au dispositif Transco

(Centre Inffo, 24/02/2022) Une instruction du 7 février 2022 simplifie le recours au dispositif Transco dans les entreprises de moins de 300 salariés. Par ailleurs, elle ouvre ce dispositif aux entreprises qui mettent en oeuvre […]

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Politique et instances décisionnaires

Loi 3DS : mesures impactant les conseils régionaux et la compétence « formation »

(Centre Inffo, 25/02/2022) La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS est publiée au journal officiel du 22 février 2022. Voici […]

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Contrat d'apprentissage

La deuxième procédure générale de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est en cours

(France Compétences, 21/02/2022) France compétences a lancé le 15 décembre 2021, la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge (NPECNiveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage. Toutes les certifications ouvertes à […]

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Bénéficiaires

1 CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

(Ministère du Travail, 07/02/2022) Circulaire adressée aux préfets. L’année 2022 marque la poursuite de l’effort de l’Etat enfaveur des employeurs inclusifs, dans le contexte d’accompagnement à la reprise économique, ainsi que le retour à un […]