Examen du rapport d’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Titre III Handicap
(Assemblée nationale, 19/01/2022, 15 p.) Sommaire de ce rapport provisoire : I. LES MESURES RELATIVES À L’ENTREPRISE INCLUSIVE ………………………. 6 A. LA SIMPLIFICATION DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ……………………………………………………………… 7 1. Les dispositions de […]