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Contrat d'apprentissage

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage

(Centre Inffo, 31/12/2021) La loi de finances pour 2020 a institué, au profit des régions, un prélèvement sur recettes afin de couvrir le financement de leurs charges des autres que celles liées à l’exercice de […]

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Innovation pédagogique

Troisième programme d’investissements d’avenir – PIA 3 : « Dispositif France Formation Innovante Numérique »

(Centre Inffo, 28/12/2021) Etat, régions et opérateurs de compétences en ordre de bataille pour la formation à l’innovation et au numérique. Le troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) se propose d’accompagner les entreprises de tous […]

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Contrat d'apprentissage

Fongibilité des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA

(Centre Inffo, 29/12/2021) Nouvelle possibilité pour les régions d’utiliser dans certaines limites les ressources de l’année antérieure qui n’ont pas été engagées pour les dépenses d’investissement des centres de formation des apprentis de l’année suivante. […]

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Politique et instances décisionnaires

Accord Etat-Régions sur la valorisation des formations technologiques

(Centre Inffo, 31/12/2021) Les ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture et François Bonneau, Président de la Commission Education, orientation, formation et emploi de Régions de France ont signé un accord-cadre Etat-Régions […]