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Contrat d'apprentissage

Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle

27 juin 2025 admin Commentaires fermés sur Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle

(Centre Inffo, 26/06/2025) Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l’alternance […]

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Financement

Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l’alternance, ainsi qu’au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences

24 juin 2025 admin Commentaires fermés sur Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l’alternance, ainsi qu’au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences

(Légifrance, 21/06/2025) Publics concernés : opérateurs de compétences, France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Objet : le texte modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, […]

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France Compétences

Décret n° 2025-560 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance et au plafonnement des fonds propres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

24 juin 2025 admin Commentaires fermés sur Décret n° 2025-560 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance et au plafonnement des fonds propres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

(Légifrance, 21/06/2025)Publics concernés : France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Objet : le décret modifie les modalités de versement par France compétences des dotations aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales destinées au financement des projets de […]

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Bénéficiaires

Les discriminations des seniors dans l’emploi : 1 7 e b a r o m è t r e s u r l a p e r c e p t i o n d e s d i s c r i m i n a t i o n s d a n s l ’ e m p l o i d é c . 2 0 2 4

20 juin 2025 admin Commentaires fermés sur Les discriminations des seniors dans l’emploi : 1 7 e b a r o m è t r e s u r l a p e r c e p t i o n d e s d i s c r i m i n a t i o n s d a n s l ’ e m p l o i d é c . 2 0 2 4

(Défenseurs des droits, décembre 2024) Réalisée par le Défenseur des droits en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT), cette 17 e édition du baromètre sur la perception et les expériences des discriminations dans l’emploi […]