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Financement

Loi de lutte contre la fraude au CPF

(Centre Inffo, 21/12/2022) La loi du 19 décembre 2022 interdit le démarchage des titulaires d’un compte et énonce les conditions qu’un organisme de formation doit remplir pour être référencé sur la plateforme mon compte formation. […]

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Financement

Lutte contre la fraude et le démarchage excessif au CPF : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement

(Résumé AEF, 08/12/2022) Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes au CPF après un ultime vote du Sénat, le 8 décembre 2022. Le succès du CPF a […]