Obligations juridiques et financières

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Contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage : période d’essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

8 janvier 2025 admin Commentaires fermés sur Contrat d’apprentissage : période d’essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

(Centre Inffo, 06/01/2025) Une décision de la Cour d’appel de Nîmes du 9 décembre 2024 apporte un éclairage sur la question de la période d’essai en cas de contrats d’apprentissage successifs. Un des apports de […]

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Financement

Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ?

12 novembre 2024 admin Commentaires fermés sur Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ?

(CEREQ Bref, octobre 2024) La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre […]

Formation continue

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d’examen agréés et prestataires de formation

29 octobre 2024 admin Commentaires fermés sur Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d’examen agréés et prestataires de formation

(Centre Inffo, 16/10/2024) Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er octobre 2024 […]

Obligations juridiques et financières

Comprendre le Règlement européen sur l’IA en 6 questions !

20 août 2024 admin Commentaires fermés sur Comprendre le Règlement européen sur l’IA en 6 questions !

(Centre Inffo, 26/07/2024) Le 12 juillet 2024, le Règlement européen sur l’IA a été publié au JO de l’Union européenne. Il entrera progressivement en application à compter du 1er août 2025. Quel est l’objectif du […]