Obligations juridiques et financières

Pas d'image
Financement

CPF : contrôle des prestataires de formation

8 janvier 2025 admin Commentaires fermés sur CPF : contrôle des prestataires de formation

(Centre Inffo 02/01/2025) Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les règles du SI CPF pour renforcer le contrôle des prestataires de formation. Un décret du 30 décembre 2024 prévoit que des traitements […]

Pas d'image
Contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage : période d’essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

8 janvier 2025 admin Commentaires fermés sur Contrat d’apprentissage : période d’essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

(Centre Inffo, 06/01/2025) Une décision de la Cour d’appel de Nîmes du 9 décembre 2024 apporte un éclairage sur la question de la période d’essai en cas de contrats d’apprentissage successifs. Un des apports de […]

Pas d'image
Financement

Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ?

12 novembre 2024 admin Commentaires fermés sur Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ?

(CEREQ Bref, octobre 2024) La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre […]

Formation continue

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d’examen agréés et prestataires de formation

29 octobre 2024 admin Commentaires fermés sur Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d’examen agréés et prestataires de formation

(Centre Inffo, 16/10/2024) Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er octobre 2024 […]