Secteur de la formation

Organismes de formation : les dates butoirs à retenir !

(Atelier du formateur) Avec l’entrée en vigueur progressive du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act) et la nouvelle réforme fiscale des Opérateurs de compétences (OPCO), certaines échéances sont à inscrire dès à présent dans votre calendrier : ➡️Échéance […]

Financement

Atlas signe sa nouvelle convention d’objectifs et de moyens visant près de 7 millions d’euros d’économies en 2026-2027

(AEF) Atlas est le premier opérateur de compétences à communiquer, le 25 juin 2026, sur la signature, dix jours plus tôt, de sa nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’État pour la période 2026‑2028. Il aura fallu […]

Obligations juridiques et financières

La loi « relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est publiée au Journal officiel

(AEF) Après son adoption définitive au Parlement le 11 mai, puis sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 18 juin, la loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026 « relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. […]