(Centre Inffo, 15/01/2024) Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou […]
(Centre Inffo, 04/01/2024) Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage […]
(Centre Inffo,04/01/2023) Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement […]
(Légifrance, 28/12/2023) Le texte précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce […]
(Centre Inffo, 26/10/2023) Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d’enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur […]
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