Financement

Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés

(Centre Inffo, 26/10/2023) Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d’enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur […]

Contrat d'apprentissage

Contrôle pédagogique de l’apprentissage : nouvelle circulaire

(Centre Inffo, 04/08/2023)  Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d’intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains […]

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Obligations juridiques et financières

Influenceurs : la loi encadre la promotion d’actions de formation

(Centre Inffo, 15/06/2023) Une loi du 9 juin 2023 impose aux influenceurs en ligne une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. La promotion des actions de formation professionnelle est particulièrement visée. Lire la suite

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Obligations juridiques et financières

Le calcul des cotisations pour les formateurs indépendants : un processus en trois étapes

(SYCFI, 08/06/2023) Découvrez comment fonctionne le calcul des cotisations pour les formateurs indépendants en trois étapes. Ce processus permet une meilleure gestion de votre trésorerie et une visibilité claire sur le montant de vos charges […]