Obligations juridiques et financières

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Obligations juridiques et financières

Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l’intitulé de l’action de formation n’est pas suffisamment précis

20 février 2023 admin Commentaires fermés sur Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l’intitulé de l’action de formation n’est pas suffisamment précis

(Centre Infoo, 20/02/2023) Les décisions relatives au contrat de formation professionnelle sont suffisamment rares pour que celle rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 18 janvier 2023 mérite un commentaire. […]

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Obligations juridiques et financières

[Repères bibliographiques] Protection des données personnelles des stagiaires : quelles sont les obligations et les opportunités pour les organismes de formation ?

9 décembre 2022 admin Commentaires fermés sur [Repères bibliographiques] Protection des données personnelles des stagiaires : quelles sont les obligations et les opportunités pour les organismes de formation ?

(Centre Inffo, 29/11/2022) Ce dossier a été réalisé à l’occasion de la Master Class qui a eu lieu le 17 novembre 2022 en partenariat avec l’AFCD.Ce dossier propose des repères bibliographiques sur le RGPD.Il donne […]

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Financement

Lutte contre la fraude et le démarchage excessif au CPF : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement

9 décembre 2022 admin Commentaires fermés sur Lutte contre la fraude et le démarchage excessif au CPF : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement

(Résumé AEF, 08/12/2022) Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes au CPF après un ultime vote du Sénat, le 8 décembre 2022. Le succès du CPF a […]