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Obligations juridiques et financières

Formateurs occasionnels : cotisations sociales forfaitaires pour 2022

(Centre Inffo, 18/01/2021) Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue. Les cotisations et […]

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Obligations juridiques et financières

Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d’émargement

(Centre Inffo, 30/08/2021) La feuille d’émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d’appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er juin […]

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Financement

Ouverture d’un portail d’information dédié aux certificateurs et responsables de diplômes

(Défi métiers, 24 septembre 2021) Destiné aux organismes certificateurs et responsables de diplômes, ce portail d’information, accessible via Mon Compte Formation, leur permet de trouver des informations relatives à l’accrochages des certificateurs au SI-CPF. A […]